Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet d'encadrer l'accès au site FORMAI, la création d'un compte, l'inscription au parcours de formation en ligne, l'accès aux contenus pédagogiques, le passage des évaluations et la délivrance du certificat en cas de réussite.

2. Éditeur du service

Le service FORMAI est édité et exploité par Formai Academy, activité exercée en personne physique, pas encore immatriculée à ce jour, établie à Port-au-Prince (Haïti). Le responsable de la publication est Sebastiano Sainclair Pierre. Pour nous joindre : contact@formaiacademy.com, +509 37 37 18 77 (téléphone et WhatsApp), ou le formulaire de la page de contact. Les mentions légales détaillent cette identification ainsi que celle de l'hébergeur.

3. Inscription et compte

• L'inscription suppose la fourniture d'informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Un compte est personnel : le partage des identifiants avec un tiers n'est pas autorisé.
• Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner la suspension du compte.

4. Paiement unique et accès au parcours

Le parcours FORMAI fonctionne selon un modèle de paiement unique : une seule inscription donne accès à l'ensemble du cours, aux modules, aux vidéos, aux supports, aux exercices, aux mini-quiz, aux évaluations, à l'examen final et au certificat en cas de réussite. Aucun abonnement mensuel obligatoire et aucun paiement supplémentaire pour le certificat ne sont exigés.

L'accès complet aux contenus est ouvert après confirmation du paiement par le serveur. Le montant en vigueur est celui affiché au moment de l'inscription : il est piloté par l'administration et peut évoluer dans le temps, sans effet sur les inscriptions déjà confirmées.

5. Déroulement de la formation et évaluations

Le parcours est un cours unique suivi dans l'ordre, avec des mini-quiz par module, une évaluation de fin de parcours et un examen final. La réussite de l'examen final suppose un score d'au moins 70 %. Le nombre de tentatives autorisées est indiqué avant le passage de chaque évaluation.

6. Certificat

Le certificat délivré est le Certificat de compétence en Intelligence Artificielle Générale. Il est émis après paiement confirmé, achèvement des formations obligatoires, réalisation des activités obligatoires, validation des évaluations et réussite de l'examen final. Il ne constitue ni un diplôme universitaire, ni un diplôme d'État, ni une certification accréditée par une autorité publique.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, textes, vidéos, supports, exercices, évaluations et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'inscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, dans le cadre de votre formation. Toute reproduction, revente, mise à disposition publique ou diffusion à des tiers, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Usage des outils d'intelligence artificielle

La formation vous prépare à utiliser des outils d'intelligence artificielle édités par des tiers. Ces outils disposent de leurs propres conditions d'utilisation, que vous devez respecter. Vous restez responsable des contenus que vous soumettez à ces outils et des résultats que vous en tirez, notamment lorsque vous y placez des informations professionnelles.

9. Obligations et responsabilité de l'utilisateur

• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d'accéder à des données d'autres utilisateurs.
• Ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas présenter le certificat comme un diplôme reconnu par l'État ou une autorité publique.

10. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service. Il ne peut être tenu responsable des conséquences de l'usage fait, par l'utilisateur, des outils d'intelligence artificielle étudiés, ni des décisions prises sur la base d'une réponse produite par un outil tiers. Les contenus ont une vocation pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel personnalisé.

11. Disponibilité et maintenance

Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Ces interruptions sont, dans la mesure du possible, planifiées et annoncées. Aucune disponibilité ininterrompue n'est garantie.

12. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment depuis le canal de contact. La fermeture entraîne la perte de l'accès aux contenus et de la progression enregistrée, sous réserve des durées de conservation imposées à l'éditeur. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

13. Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont soumises au droit haïtien. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du ressort du siège de l'éditeur, à Port-au-Prince (Haïti), sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs applicables dans leur pays de résidence. Avant toute action, vous êtes invité à rechercher une solution amiable : écrivez depuis la page de contact ou par téléphone et WhatsApp au +509 37 37 18 77.